CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
BROCANTE MECANIK
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Capital social : [montant si société]
Siège social : 2 Chemin Pierre Madaune / 64450 THEZE
Immatriculée au RCS de PAU sous le numéro SIRET 82849621600015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42828496216
Email : contact@brocantemecanik.com
Téléphone : 06 30 47 97 07
Ci-après dénommée « Dominique THIBAULT ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de :
Motos d'occasions
Pièces détachées et accessoires moto
Jouets miniatures
Lecture et documentation
Effectuées via le site internet : www.brocantemecanik.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Motos
La vente des motos s’effectue uniquement en présentiel, avec remise en main propre après rendez-vous.
Les motos disponibles à la vente sont en présentation sur le site.
Les caractéristiques essentielles (modèle, kilométrage, état, année, cylindrée, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
3.2 Pièces détachées
Les pièces peuvent être :
Neuves
D'occasions
Le client est responsable de vérifier la compatibilité avec son véhicule.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) :
TTC pour les particuliers
HT si applicable pour les professionnels
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour les motos, le prix est communiqué à titre informatif sur le site et la transaction est finalisée uniquement lors de la rencontre physique.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après :
Sélection des produits
Validation du panier
Paiement intégral ou acompte (pour les motos)
Réception d’un email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire
Virement bancaire
La commande est considérée comme effective après encaissement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Pièces détachées
Livraison en France et/ou Europe sous [X] jours ouvrés.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
7.2 Motos
Aucune livraison n'est possible pour la vente de moto. La vente est conclue uniquement en main propre.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés à la livraison.
Le transfert de propriété lors de la vente d'une moto prends effet après paiement intégral et signature des documents nécessaires.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions prévues par la loi).
Les produits doivent être retournés :
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine
En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les motos immatriculées ou personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Le vendeur ne propose aucune garantie supplémentaire commerciale.
Les produits restent toutefois soumis aux garanties légales prévues par la loi en vigueur : garantie légale de conformité et vices cachés.
Aucune garantie ne couvre :
L’usure normale
Une mauvaise installation
Une utilisation non conforme
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
D’un mauvais montage d’une pièce
D’une incompatibilité
D’un usage non conforme
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
